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S-17.01 - Loi sur la Société générale des industries culturelles

Article 4.1
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Texte complet
4.1. La Société exerce en outre les fonctions et pouvoirs qui lui sont conférés par la section III du chapitre II de la Loi sur le cinéma (chapitre C‐18.1).
Elle peut également, avec l’autorisation du gouvernement, acquérir, restaurer, rénover, gérer ou exploiter des immeubles.
1987, c. 71, a. 39.
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