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S-17.01 - Loi sur la Société générale des industries culturelles

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le quorum de la Société est de cinq membres, dont le président-directeur général.
1978, c. 24, a. 12; 1987, c. 71, a. 44.
12. Le quorum de la Société est de cinq membres, dont le président ou le vice-président.
1978, c. 24, a. 12.
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