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S-16 - Loi sur la Société du parc industriel et commercial aéroportuaire de Mirabel

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le président a la direction et le contrôle de l’administration de la Société.
Le directeur général est responsable de l’administration de la Société dans le cadre de ses règlements; il doit s’occuper exclusivement du travail de la Société et des devoirs de sa fonction.
1976, c. 32, a. 11.
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