S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Texte complet
7. Le Gouvernement de la nation crie nomme, parmi les membres du conseil d’administration, un président du conseil.
Le président du conseil préside les réunions du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1987, c. 24, a. 7; 2013, c. 19, a. 91.
7. L’Administration régionale crie nomme, parmi les membres du conseil d’administration, un président du conseil.
Le président du conseil préside les réunions du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1987, c. 24, a. 7.