S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Texte complet
52. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 24, a. 52; 1994, c. 13, a. 15; 2003, c. 8, a. 6; 2006, c. 3, a. 35.
52. Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 24, a. 52; 1994, c. 13, a. 15; 2003, c. 8, a. 6.
Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune exerce les fonctions du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs prévues à la présente loi. Décret 124-2005 du 18 février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 877.
52. Le ministre des Ressources naturelles est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 24, a. 52; 1994, c. 13, a. 15.
52. Le ministre de l’Énergie et des Ressources est chargé de l’application de la présente loi.
1987, c. 24, a. 52.