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S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. La Société rend compte, conformément à la Convention, de toute somme qu’elle gère pour chacun des trois fonds. Cette comptabilité indique, pour chaque fonds, toutes les opérations comptables.
1987, c. 24, a. 41.
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