S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Article 21 Versions de la disposition

1987-05-27

21. La Société a pour objets:

1°  de s’acquitter des fonctions qui lui ont été conférées par la Convention pour améliorer la condition sociale des membres des communautés cries;

2°  d’améliorer les conditions de vie et les conditions économiques des membres des communautés cries, de promouvoir le bien-être général des Cris de la Baie-James et de leur offrir des possibilités d’emploi et de formation;

3°  de prendre des mesures nécessaires pour mitiger des effets du Complexe La Grande (1975);

4°  d’aider les bandes cries à protéger le mode de vie traditionnel des Cris de la Baie-James qui repose sur la chasse, la pêche et le piégeage et d’aider à promouvoir leurs valeurs, leur culture et leurs traditions;

5°  de prévoir une structure efficace chargée principalement d’améliorer les relations entre les Cris et Hydro-Québec.

1987, c. 24, a. 21.