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S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le Gouvernement de la nation crie fixe suivant le cas, le traitement, les allocations, les indemnités et les autres conditions de travail du président du conseil.
1987, c. 24, a. 12; 2013, c. 19, a. 91.
12. L’Administration régionale crie fixe suivant le cas, le traitement, les allocations, les indemnités et les autres conditions de travail du président du conseil.
1987, c. 24, a. 12.
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