S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Texte complet
11. Le quorum du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres, dont le président.
S’il y a partage, le président ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, le vice-président a voix prépondérante.
1987, c. 24, a. 11; 1999, c. 40, a. 293.
11. Le quorum du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres, dont le président.
S’il y a partage, le président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, le vice-président a voix prépondérante.
1987, c. 24, a. 11.