S-16.1 - Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James

Texte complet
1. Dans la présente loi, on entend par «Convention», la Convention La Grande (1986) intervenue entre le Grand Conseil des Cris du Québec, l’Administration régionale crie, la bande de Chisasibi, la bande de Whapmagoostoo, la bande de Wemindji, la bande de Eastmain, la bande de Waswanipi, la bande de Némiscau, la bande de Waskagheganish, la bande de Mistassini, les Cris de Oujé-Bougoumou, Hydro-Québec et la Société d’Énergie de la Baie-James en date du 6 novembre 1986 ainsi que la Convention complémentaire no 7 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois en date du 6 novembre 1986, déposées sur le bureau du secrétaire de l’Assemblée nationale, le 17 décembre 1986, à titre de document de la session portant les numéros 625 et 626.
1987, c. 24, a. 1.