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S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. L’article 9 de cette loi, modifié par l’article 8 du chapitre 16 des lois de 1994, est de nouveau modifié:
1°  par le remplacement, dans le premier alinéa, des mots «au ministre responsable de l’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique» par les mots «à la Société du tourisme du Québec»;
2°  par le remplacement, dans la première ligne du deuxième alinéa, des mots «Le ministre responsable de l’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique» par les mots «La Société du tourisme du Québec»;
3°  par le remplacement, dans la première ligne du troisième alinéa, des mots «Le ministre responsable de l’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique» par les mots «La Société du tourisme du Québec»;
4°  par le remplacement, dans la première ligne du quatrième alinéa, des mots «Le ministre responsable de l’application de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique» par les mots «La Société du tourisme du Québec».
1994, c. 27, a. 39.
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