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S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le président du conseil préside les réunions du conseil, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1994, c. 27, a. 16.
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