S-16.01 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

Article 4 Versions de la disposition

1996-05-08

4. Les objets de la Société sont les suivants:

1°  favoriser, dans le territoire de la Ville de Lévis, le développement d’un parc industriel et portuaire destiné aux projets industriels d’envergure;

2°  gérer ce parc industriel et portuaire;

3°  acquérir, vendre ou échanger des terrains dans le territoire de la Ville de Lévis.

1974, c. 57, a. 4; 1988, c. 32, a. 41; 1996, c. 2, a. 923.

1988-08-31

4. Les objets de la Société sont les suivants:

1°  favoriser, dans le territoire de la ville de Lauzon, le développement d’un parc industriel et portuaire destiné aux projets industriels d’envergure;

2°  gérer ce parc industriel et portuaire;

3°  acquérir, vendre ou échanger des terrains dans le territoire de la ville de Lauzon.

1974, c. 57, a. 4; 1988, c. 32, a. 41.

1977-12-31

4. La Société a pour fonctions:

a)  d’élaborer des plans et programmes en vue de l’établissement dans la zone décrite à l’annexe d’un complexe industriel susceptible de bénéficier des avantages de l’infrastructure portuaire de Québec et de contribuer au développement de celle-ci;

b)  d’exécuter les travaux requis pour la mise en oeuvre des plans et programmes qui auront ainsi été élaborés et d’exercer les industries, les commerces et les autres activités de nature à contribuer au développement du complexe industriel.

La Société peut s’associer à toute personne ou société pour l’accomplissement de ces objets.

1974, c. 57, a. 4.