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S-16.01 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Société a son siège dans le territoire de la Ville de Lévis.
1974, c. 57, a. 3; 1988, c. 32, a. 40; 1996, c. 2, a. 923.
3. La Société a son siège social dans le territoire de la ville de Lauzon.
1974, c. 57, a. 3; 1988, c. 32, a. 40.
3. La Société a son siège social dans la zone décrite à l’annexe.
1974, c. 57, a. 3.
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