S-16.01 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

Article 20 Versions de la disposition

2004-03-23

20. Le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche est chargé de l’application de la présente loi.

1974, c. 57, a. 20; 1979, c. 77, a. 27; 1984, c. 36, a. 44; 1988, c. 41, a. 89; 1994, c. 16, a. 51; 1999, c. 8, a. 20; 2003, c. 29, a. 135.

Le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation exerce les fonctions du ministre du Développement économique et régional et de la Recherche prévues à la présente loi. Décret 122-2005 du 18 février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 875.

1999-06-08

20. Le ministre de l’Industrie et du Commerce est chargé de l’application de la présente loi.

1974, c. 57, a. 20; 1979, c. 77, a. 27; 1984, c. 36, a. 44; 1988, c. 41, a. 89; 1994, c. 16, a. 51; 1999, c. 8, a. 20.

1994-06-17

20. Le ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie est chargé de l’application de la présente loi.

1974, c. 57, a. 20; 1979, c. 77, a. 27; 1984, c. 36, a. 44; 1988, c. 41, a. 89; 1994, c. 16, a. 51.

Le ministre délégué à l’Industrie et au Commerce exerce, sous la direction du ministre de l’Industrie et du Commerce, les fonctions relatives à la présente loi. D. 1510-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 76.

1988-12-21

20. Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie est chargé de l’application de la présente loi.

1974, c. 57, a. 20; 1979, c. 77, a. 27; 1984, c. 36, a. 44; 1988, c. 41, a. 89.

1984-12-20

20. Le ministre de l’Industrie et du Commerce est chargé de l’application de la présente loi.

1974, c. 57, a. 20; 1979, c. 77, a. 27; 1984, c. 36, a. 44.

1980-01-24

20. Le ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme est chargé de l’application de la présente loi.

1974, c. 57, a. 20; 1979, c. 77, a. 27.

1977-12-31

20. Le ministre de l’industrie et du commerce est chargé de l’application de la présente loi.

1974, c. 57, a. 20.