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S-16.01 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Une compagnie à fonds social est constituée sous le nom de «Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud».
1974, c. 57, a. 2; 1988, c. 32, a. 39.
2. Une compagnie à fonds social est constituée sous le nom de «Société Inter-Port de Québec».
1974, c. 57, a. 2.
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