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S-16.01 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

Article 13
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Texte complet
13. Les actions détenues par le gouvernement du Québec sont enregistrées au nom du ministre québécois qui, en sa qualité, exerce tous les droits attachés à ces actions.
1974, c. 57, a. 13.
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