S-16.01 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud

Annexe Versions de la disposition

1988-08-31

ANNEXE :bl.

(Abrogée).

1974, c. 57, annexe; 1988, c. 32, a. 44.

1977-12-31

ANNEXE

(Articles 4, 5)

Zone spéciale de Québec

a) le territoire de la Communauté urbaine de Québec, décrit à l’annexe A de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec (chapitre C‐37.3);

b) les cités de Lauzon, Lévis et Saint-Romuald d’Etchemin;

c) les villes de Château-Richer, Beaupré, Saint-Nicolas, Charny, Saint-Jean-Chrysostome et Saint-David-de-l’Auberivière;

d) les villages de Saint-Jean-de-Boischatel, Sainte-Anne-de-Beaupré et Saint-Rédempteur;

e) les municipalités des paroisses de Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Joachim, Saint-Louis-de-Pintendre, Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy et Saint-Michel-Archange;

f) les municipalités de Bernières et de Saint-Féréol;

g) la partie de la municipalité de la paroisse de l’Ange-Gardien sise au sud de la municipalité de la paroisse de Sainte-Brigitte-de-Laval;

h) le territoire du parc de Mont-Sainte-Anne, décrit à l’annexe A de la Loi concernant les environs du parc du Mont-Sainte-Anne (1971, chapitre 58);

i) la réserve indienne de Lorette;

j) l’île d’Orléans.

1974, c. 57, annexe.