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S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. (Abrogé).
2014, c. 16, a. 31; 2022, c. 19, a. 407.
31. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2014, c. 16, a. 31.
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