S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Texte complet
3. La Société a son siège sur le territoire de la Ville de Québec. Un avis de la situation ou du déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Société établit également des antennes pour assurer sa présence sur le territoire du Plan Nord, plus précisément sur les territoires du Nunavik, de la Baie-James–Eeyou Istchee, de la Côte-Nord et du nord du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
2014, c. 16, a. 3.