S-16.011 - Loi sur la Société du Plan Nord

Texte complet
29. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
Au moins la majorité des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.
La majorité des membres du conseil d’administration doivent provenir du territoire du Plan Nord.
Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration, autres que le président du conseil et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil, de leur intérêt pour le milieu nordique et de leur connaissance de celui-ci.
Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
2014, c. 16, a. 29.