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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Les crédits accordés pour l’exercice financier 1990-1991 au ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie à l’égard de l’unité administrative «Société du parc industriel du centre du Québec» sont, dans la mesure que détermine le gouvernement, transférés à la Société.
1990, c. 42, a. 62; 1994, c. 16, a. 51.
62. Les crédits accordés pour l’exercice financier 1990-1991 au ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie à l’égard de l’unité administrative «Société du parc industriel du centre du Québec» sont, dans la mesure que détermine le gouvernement, transférés à la Société.
1990, c. 42, a. 62.
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