S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Texte complet
6. Le gouvernement nomme, parmi les membres du conseil d’administration, un président du conseil.
Le président du conseil préside les réunions du conseil d’administration et voit à son fonctionnement. Il assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1990, c. 42, a. 6.