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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président du conseil d’administration assume notamment les fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1990, c. 42, a. 6; 2022, c. 19, a. 399.
6. Le gouvernement nomme, parmi les membres du conseil d’administration, un président du conseil.
Le président du conseil préside les réunions du conseil d’administration et voit à son fonctionnement. Il assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1990, c. 42, a. 6.
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