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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Sous réserve des recours qui peuvent exister en vertu d’une convention collective, un employé visé à l’article 49, qui est congédié, peut en appeler conformément à l’article 33 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1990, c. 42, a. 54.
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