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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Une personne mise en disponibilité suivant l’article 52 demeure à la Société jusqu’à ce que le président du Conseil du trésor puisse la placer.
1990, c. 42, a. 53; 1996, c. 35, a. 19.
53. Une personne mise en disponibilité suivant l’article 52 demeure à la Société jusqu’à ce que l’Office des ressources humaines puisse la placer.
1990, c. 42, a. 53.
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