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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 50
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Texte complet
50. (Abrogé).
1990, c. 42, a. 50; 2013, c. 25, a. 34; 2021, c. 11, a. 43.
50. L’article 35 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1) s’applique à un employé visé à l’article 49 qui participe à un processus de qualification visant exclusivement la promotion pour un emploi dans la fonction publique.
1990, c. 42, a. 50; 2013, c. 25, a. 34.
50. L’article 35 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1) s’applique à un employé visé à l’article 49 qui participe à un concours de promotion pour un emploi dans la fonction publique.
1990, c. 42, a. 50.
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