S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Texte complet
44. Les membres de la Société du parc industriel du centre du Québec ainsi que le directeur général, en fonction le 24 octobre 1990, deviennent respectivement les membres du conseil d’administration et le président-directeur général de la Société, jusqu’à l’expiration de leur mandat ou jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau conformément à la présente loi.
1990, c. 42, a. 44.