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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. (Abrogé).
1990, c. 42, a. 40; 2020, c. 5, a. 147.
40. Avant le début de chaque année financière, la Société doit préparer et transmettre au ministre un budget d’investissement et un budget de fonctionnement.
1990, c. 42, a. 40.
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