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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Société a son siège sur le territoire de la Ville de Bécancour, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1990, c. 42, a. 3; 1996, c. 2, a. 922.
3. La Société a son siège social sur le territoire de la ville de Bécancour, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1990, c. 42, a. 3.
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