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S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. (Abrogé).
1990, c. 42, a. 14; 2022, c. 19, a. 403.
14. Un membre du conseil d’administration, autre que le président du conseil, qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui de la Société doit, sous peine de déchéance de sa charge, le dénoncer par écrit au président du conseil et s’abstenir de participer à toute délibération au cours de laquelle son intérêt est débattu ainsi qu’à toute délibération et à toute décision portant sur l’entreprise dans laquelle il a cet intérêt.
1990, c. 42, a. 14.
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