S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Article 11 Versions de la disposition

2022-06-03

11. Le président-directeur général exerce ses fonctions à temps plein.

En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner une personne qui assume des responsabilités de direction sous l’autorité immédiate du président-directeur général pour en exercer les fonctions.

1990, c. 42, a. 11; 2019, c. 29, a. 50; 2022, c. 19, a. 402.

2019-12-11

11. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil. Le président-directeur général est nommé pour un mandat d’au plus cinq ans; il exerce ses fonctions à temps plein. Il veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et il est responsable de la direction et de la gestion de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques.

En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner une personne qui assume des responsabilités de direction sous l’autorité immédiate du président-directeur général pour en exercer les fonctions.

1990, c. 42, a. 11; 2019, c. 29, a. 50.

1990-10-25

11. Un président-directeur général de la Société est nommé par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans; il exerce ses fonctions à temps plein. Il veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et il est responsable de la direction et de la gestion de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques.

Les fonctions du président du conseil et du président-directeur général peuvent être cumulées par la même personne.

1990, c. 42, a. 11.