S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 42 des lois de 1990, tel qu’en vigueur le 1er mars 1991, à l’exception de l’article 64, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-16.001 des Lois refondues.