S-16.001 - Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Annexe Versions de la disposition

1996-05-08

ANNEXE I

TERRITOIRE D’ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ

Un territoire compris dans celui de la Ville de Bécancour, comprenant en se référant au cadastre officiel des paroisses de Sainte-Angèle-de-Laval, de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour, de Saint-Édouard-de-Gentilly et de Sainte-Gertrude, les blocs, les lots ou parties des lots et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins, routes, îles, cours d’eaux ou partie d’iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir:

Partant du coin nord du lot 879-6 du cadastre de la paroisse Saint-Édouard-de-Gentilly; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la limite nord-est des lots 879-6, 879-2, 879-3, 879-4, 879-5 et 224 du cadastre de la paroisse Saint-Édouard-de-Gentilly jusqu’à l’emprise nord-ouest de l’autoroute numéro 30; l’emprise nord-ouest de l’autoroute numéro 30 en allant vers l’est jusqu’au centre de la rivière Gentilly; le centre de la rivière Gentilly jusqu’au centre de la branche sud-ouest de la rivière Gentilly; le centre de la branche sud-ouest de la rivière Gentilly jusqu’à la limite sud-est du lot 98 du cadastre de la paroisse de Sainte-Gertrude; de là, en suivant le centre d’un ruisseau dans une direction sud-ouest jusqu’à la limite sud-ouest du lot 365 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour; en référence à ce cadastre, la limite sud-ouest des lots 365 et 353 et son prolongement à travers le chemin Louis Riel jusqu’à l’emprise nord-ouest dudit chemin; l’emprise nord-ouest dudit chemin jusqu’à la limite sud-ouest du lot 200; la limite sud-ouest du lot 200 et son prolongement à travers la route de l’Église jusqu’à l’emprise nord-ouest de ladite route; l’emprise nord-ouest de ladite route jusqu’au prolongement de la limite sud-ouest du lot 145; la limite sud-ouest du lot 145 et son prolongement jusqu’à l’intersection du prolongement de la limite nord-ouest du lot 531; le prolongement ainsi que la limite nord-ouest du lot 531 jusqu’à la limite sud-ouest du lot 529; la limite sud-ouest du lot 529 dudit cadastre et la limite sud-ouest du lot 9 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval et son prolongement vers le nord-ouest jusqu’au centre du fleuve Saint-Laurent; le centre du fleuve Saint-Laurent dans une direction nord-est passant au nord du bloc 2 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard-de-Gentilly et se continuant jusqu’à l’intersection du prolongement vers le nord-ouest de la limite sud-ouest du lot 280 de ce dernier cadastre; le prolongement de la limite sud-ouest du lot 280 jusqu’à l’intersection de la rive du fleuve Saint-Laurent; enfin, la rive du fleuve Saint-Laurent dans une direction sud-ouest jusqu’au point de départ.

1990, c. 42, annexe I; 1996, c. 2, a. 922.

1990-10-25

ANNEXE I

TERRITOIRE D’ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ

Un territoire compris dans celui de la ville de Bécancour, comprenant en se référant au cadastre officiel des paroisses de Sainte-Angèle-de-Laval, de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour, de Saint-Édouard-de-Gentilly et de Sainte-Gertrude, les blocs, les lots ou parties des lots et leurs subdivisions présentes et futures, ainsi que les chemins, routes, îles, cours d’eaux ou partie d’iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir:

Partant du coin nord du lot 879-6 du cadastre de la paroisse Saint-Édouard-de-Gentilly; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la limite nord-est des lots 879-6, 879-2, 879-3, 879-4, 879-5 et 224 du cadastre de la paroisse Saint-Édouard-de-Gentilly jusqu’à l’emprise nord-ouest de l’autoroute numéro 30; l’emprise nord-ouest de l’autoroute numéro 30 en allant vers l’est jusqu’au centre de la rivière Gentilly; le centre de la rivière Gentilly jusqu’au centre de la branche sud-ouest de la rivière Gentilly; le centre de la branche sud-ouest de la rivière Gentilly jusqu’à la limite sud-est du lot 98 du cadastre de la paroisse de Sainte-Gertrude; de là, en suivant le centre d’un ruisseau dans une direction sud-ouest jusqu’à la limite sud-ouest du lot 365 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour; en référence à ce cadastre, la limite sud-ouest des lots 365 et 353 et son prolongement à travers le chemin Louis Riel jusqu’à l’emprise nord-ouest dudit chemin; l’emprise nord-ouest dudit chemin jusqu’à la limite sud-ouest du lot 200; la limite sud-ouest du lot 200 et son prolongement à travers la route de l’Église jusqu’à l’emprise nord-ouest de ladite route; l’emprise nord-ouest de ladite route jusqu’au prolongement de la limite sud-ouest du lot 145; la limite sud-ouest du lot 145 et son prolongement jusqu’à l’intersection du prolongement de la limite nord-ouest du lot 531; le prolongement ainsi que la limite nord-ouest du lot 531 jusqu’à la limite sud-ouest du lot 529; la limite sud-ouest du lot 529 dudit cadastre et la limite sud-ouest du lot 9 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Laval et son prolongement vers le nord-ouest jusqu’au centre du fleuve Saint-Laurent; le centre du fleuve Saint-Laurent dans une direction nord-est passant au nord du bloc 2 du cadastre de la paroisse de Saint-Édouard-de-Gentilly et se continuant jusqu’à l’intersection du prolongement vers le nord-ouest de la limite sud-ouest du lot 280 de ce dernier cadastre; le prolongement de la limite sud-ouest du lot 280 jusqu’à l’intersection de la rive du fleuve Saint-Laurent; enfin, la rive du fleuve Saint-Laurent dans une direction sud-ouest jusqu’au point de départ.

1990, c. 42, annexe I.