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S-14 - Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Article 8.1.2
Versions de la disposition

Texte complet
8.1.2. En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner un dirigeant sous l’autorité du président-directeur général de la Société pour en exercer les fonctions.
2007, c. 23, a. 5.
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