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S-14 - Loi sur la Société des Traversiers du Québec

Article 8.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
8.1.1. (Abrogé).
2007, c. 23, a. 5; 2022, c. 19, a. 375.
8.1.1. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 8.1, la nomination d’une personne au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
2007, c. 23, a. 5.
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