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S-14.2 - Loi sur la Société du Parc des expositions agro-alimentaires

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation désigne le vice-président parmi les membres du conseil d’administration. En cas d’empêchement du président, le vice-président en exerce les fonctions.
1985, c. 13, a. 6.
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