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S-14.2 - Loi sur la Société du Parc des expositions agro-alimentaires

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le gouvernement fixe suivant le cas, le traitement, les allocations, les indemnités et les autres conditions de travail du président et vice-président du conseil et des autres membres du conseil d’administration.
1985, c. 13, a. 10.
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