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S-14.2 - Loi sur la Société du Parc des expositions agro-alimentaires

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 13 des lois de 1985, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1985, à l’exception de l’article 40, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-14.2 des Lois refondues.
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