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S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
1981, c. 6, a. 8; 2007, c. 37, a. 13; 2022, c. 19, a. 394.
8. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’une durée d’au plus cinq ans.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
1981, c. 6, a. 8; 2007, c. 37, a. 13.
8. Le directeur général est responsable de la gestion de la Société dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il exerce ses fonctions à plein temps.
Sa rémunération et les autres conditions d’exercice de ses fonctions sont établies par un contrat qui le lie à la Société. Ce contrat n’a d’effet que s’il est ratifié par le gouvernement.
1981, c. 6, a. 8.
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