Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. (Abrogé).
1981, c. 6, a. 6; 2007, c. 37, a. 13; 2022, c. 19, a. 392.
6. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1981, c. 6, a. 6; 2007, c. 37, a. 13.
6. Les membres du conseil d’administration élisent parmi les membres visés dans le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 5 un vice-président pour exercer les fonctions du président en son absence.
1981, c. 6, a. 6.
© Gouvernement du Québec