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S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La Société a son siège dans le territoire de la Ville de Montréal.
1981, c. 6, a. 4; 1996, c. 2, a. 916.
4. La Société a son siège social dans le territoire de la ville de Montréal.
1981, c. 6, a. 4.
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