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S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement par le vérificateur général. Le rapport du vérificateur général doit accompagner le rapport annuel de gestion de la Société.
1981, c. 6, a. 28; 1985, c. 38, a. 85; 2022, c. 19, a. 395.
28. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement par le vérificateur général. Le rapport du vérificateur général doit accompagner le rapport annuel de la Société.
1981, c. 6, a. 28; 1985, c. 38, a. 85.
28. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement par le vérificateur général; ce dernier peut toutefois désigner un autre vérificateur. Le rapport du vérificateur général ou du vérificateur qu’il a désigné doit accompagner le rapport annuel de la Société.
1981, c. 6, a. 28.
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