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S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
1981, c. 6, a. 13; 2007, c. 37, a. 15.
13. La Société peut, par règlement, constituer un comité exécutif, en déterminer les fonctions et pouvoirs, et fixer la durée du mandat de ses membres.
1981, c. 6, a. 13.
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