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S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Une personne morale, ci-après appelée «la Société», est constituée sous le nom de «Société du Palais des congrès de Montréal».
1981, c. 6, a. 1; 1999, c. 40, a. 289.
1. Une corporation, ci-après appelée «la Société», est constituée sous le nom de «Société du Palais des congrès de Montréal».
1981, c. 6, a. 1.
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