S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Texte complet
8. Le quorum aux séances du conseil est de la majorité de ses membres.
1982, c. 8, a. 8; 2007, c. 26, a. 27.
8. Le quorum des séances de la Société est de cinq membres.
1982, c. 8, a. 8.