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S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. (Abrogé).
1982, c. 8, a. 7; 2007, c. 26, a. 26; 2022, c. 19, a. 389.
7. Les membres du conseil d’administration demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1982, c. 8, a. 7; 2007, c. 26, a. 26.
7. Les membres de la Société demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1982, c. 8, a. 7.
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