S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Texte complet
4.5. (Abrogé).
2007, c. 26, a. 23; 2022, c. 19, a. 389.
4.5. Le conseil d’administration doit constituer un comité de vérification et un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines. Les dispositions de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) concernant le comité de gouvernance et d’éthique et le comité des ressources humaines s’appliquent au comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines.
2007, c. 26, a. 23.