S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Texte complet
4.3. (Abrogé).
2007, c. 26, a. 23; 2022, c. 19, a. 389.
4.3. Si le conseil d’administration ne recommande pas, conformément à l’article 4.2, la nomination d’un candidat au poste de président-directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
2007, c. 26, a. 23.