S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Texte complet
40. Le ministre de la Culture et des Communications est chargé de l’application de la présente loi.
1982, c. 8, a. 40; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
40. Le ministre de la Culture est chargé de l’application de la présente loi.
1982, c. 8, a. 40; 1992, c. 65, a. 43.
40. Le ministre des Affaires culturelles est chargé de l’application de la présente loi.
1982, c. 8, a. 40.